Les documents de référence en biologie et environnement

Arrêtés officiels, réglementations

De nombreuses espèces animales et végétales sont inscrites dans la Liste Rouge des espèces menacées éditée par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature. Les espèces étudiées sont classées dans cette liste selon 9 catégories : Eteinte (EX), Eteinte à l’état sauvage (EW), En danger critique (CR), En danger (EN), Vulnérable (VU), Quasi menacée (NT), Préoccupation mineure (LC), Données insuffisantes (DD), Non évaluée (NE).

A côté de la liste internationale, il existe des listes rouges de portée nationale, régionale ou départementale dédiées à des groupes d’espèces (végétaux, oiseaux, …) précisant le degré de risque de chaque espèce listée dans le territoire concerné. Les pages du site de l’INPN (Inventaire National du Patrimoine Naturel) listent le statut de conservation de chaque espèce du territoire français. Par exemple pour la zostère marine, listée LC dans la liste mondiale, mais listée CR (en danger critique) dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.

La Direction Interrégionale de la mer Méditerranée a compilé les réglementations utiles (avec tableaux à jour) pour la pratique de la pêche en Méditerranée :
http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/peche-sous-marine-peche-de-loisir-r18.html

Dans la jungle des textes officiels en lien avec la réglementation ou la protection des espèces marines, nous pouvons citer (par ancienneté) :

Arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des 2 espèces végétales marines protégées sur l'ensemble du territoire 
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=19880809&numTexte=&pageDebut=10128&pageFin=

Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en régionProvence-Alpes-Côte d'Azur (espèces terrestres et aquatiques) 

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000548796&pageCourante=10789

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des 6 animaux de la faune marine strictement protégés sur l'ensemble du territoire (version du 25 mars 2018 en lien)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440697

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000424977&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté ministériel du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024073619&dateTexte&categorieLien=id

Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20110726&numTexte=8&pageDebut=12708&pageFin=12710

Arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié  sur les tailles minimales de capture et de débarquement pour les pêcheurs de loisirs : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026582115

Arrêté préfectoral n °2013357-0004 du 23 décembre 2013 portant réglementation de la pêche de différentes espèces de mérous dans les eaux territoriales en Méditerranée continentale (www.var.gouv.fr/IMG/pdf/Interdiction_de_chasse_du_Merou_cle691d3e.pdf) (les 2 fichiers mérou et corb sont accolés dans le même pdf).

Arrêté préfectoral n °R93-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales en Méditerranée continentale (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_corb_med_continentale_20_dec_2018.pdf

Arrêté préfectoral n °R20-2018-12-20-002 du 20 décembre 2018 portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales autour de la Corse
(http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ap_corb_corse_20_dec_2018.pdf)

Parcs nationaux :

Des réglementations spécifiques concernent les parcs nationaux présents sur le territoire régional. Vous trouverez dans les pages ci-dessous les informations sur le comportement à adopter dans ces parcs et tous les liens vers les textes officiels et dépliants explicatifs sur les restrictions d’usage associées :

http://www.portcros-parcnational.fr/fr/le-parc-national-de-port-cros/la-reglementation/reglementation-en-mer-port-cros-et-porquerolles

http://www.calanques-parcnational.fr/fr/le-parc-national-des-calanques/se-renseigner-sur-les-reglementations/reglementations-en-mer

Conventions internationales :

Les conventions de portée internationale définissent des listes d’espèces dont le statut souhaité est précisé dans leurs annexes. La protection complète d’une espèce doit néanmoins être spécifiée par un texte de loi en France (voir les arrêtés ci-dessus).

Convention de Washington ou CITES (1973) : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (insérer lien https://www.cites.org/fra/disc/text.php)

Convention de Barcelone pour la protection de la Méditerranée (1976) : (insérer lien https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM:l28084)

Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (1979) :
https://www.coe.int/en/web/conventions/full-list/-/conventions/rms/0900001680078b0e

Les fiches du site FFESSM DORIS, décrivant les espèces de nos côtes, précisent le niveau de réglementation qui leur est associé et les textes de référence.