Juridique

Accompagner et conseiller ...

C'est une commission consultative de service et d'aide.

• Elle est chargée de :
• répondre aux questions concernant l'application et l'interprétation des textes législatifs ou réglementaires auxquels sont soumis la Fédération et ses organes déconcentrés comme le comité régional PACA.
• d'examiner tout litige entre membres de la fédération.
• de participer à l'élaboration de document statutaire ou contractuel fédéral.

"Nous sommes une commission de service au bénéfice de tous. Comprendre, conseiller et vulgariser les textes réglementaires, c'est notre job ! " précise Audrey avocate et membre de la commission régionale.

Une cellule de veille juridico-administrative (composée de 5 personnes: juriste, avocat , responcable des SCA, CTS ...) vient d'être créée au sein du comité PACA FFESSM en juin 2018 pour conseiller en première intention et faire une veille sur les problèmes juridiques réglementaires touchant nos structures. Contactez le comité régional...