Déclinaisons des décisions sanitaires de l'Etat pour le Sport, au 1er novembre

Tableau synthétique sur la pratique sportive pendant le mois de confinement, à partir du décret  n°2020-1310 du 29 octobre paru au JO du 30 octobre.

*Schématiquement les EAPS relevant du Code du Sport ne peuvent pas accueillir du public (art 43 du décret). Mais il existe des dérogations pour certains publics prioritaires (art 42 II du décret).

*La pratique individuelle est autorisé avec attestation  (1 personne, 1km, 1h, 1 fois par jour).

*Publics prioritaires pouvant accéder dans les ERP (avec attestation dérogatoire) : sportifs de haut niveau,  sportifs professionnels, stagiaires en formation professionnelle, éducateurs professionnels pour maintien des compétences,  personnes en situation de handicap ou disposant d'une prescription médicale, scolaires et EPS.

Cette précision est utile pour le secteur de la plongée dont les éducateurs sportifs (possédant une carte professionnelle d'éducateur sportif)  peuvent entretenir leurs compétences physique et technique et aller plonger.

Télécharger le tableau synthétique du Ministère en charge des Sports  version modifiée du 3 novembre

Télécharger attestation déplacement dérogatoire pour le sport (publics prioritaires ayant dérogation)

 NB : attention que des décisions préfectorales départementales peuvent adopter des mesures plus restrictives limitant le périmètre des possibilités sur un territoire.

Arrêté Préfecture Maritime de Méditerranée, au 2 novembre

Le décret 2020-1310 du 29 octobre dans son article 46 notait l'interdiction de la navigation de plaisance et des activités nautiques pour plages, plans d'eau et lacs. Ce qui pouvait entretenir un doute.

L'arrêté de la Préfecture Maritime de Méditerranée n°218 / 2020 du 2 novembre réglemente la navigation et les activités maritimes des eaux intérieures et territoriales françaises de Méditerranée pour faire face à la Covid 19 au titre de l'urgence sanitaire :

Son article 2 rapelle que la pratique de la navigation de plaisance et de toute activité nautique est interdite. Reste seule autorisée la navigation des navires énumérés ci-dessous : .../... navires mis en oeuvre dans le cadre d'activités professionnelles exercées en mer (commerc, pêche, culture marine, travaux maritimes ou scientifiques, convoyages, essais de matériel, formations continues ou entraînements obligatoires pour le maintien de compétences professionnelles, formation à la conduite en mer...). Il y est précisé que ces navires sont autorisés à mouiller dans le respect de la réglementation en vigueur. Il y est précisé que la pratique de la plongée sous-marine à des fins professionnelles reste autorisée.

Télécharger l'arrêté Préfecture Maritime de Méditerranée

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