Les actualités du comité

16 mai : Suite du DECONFINEMENT NAUTIQUE entre incohérence réglementaire et cacophonie administrative pour  la reprise des activités nautiques Maritimes. Soleil en Dpts 06 et 83, nuages pour le Dpt 13. 

Que de tribulations entre :

- d’une part la déclaration du 7 mai «Liberté de naviguer » annoncée par le Sectetaite d’Etat à la mer, suivi de la levée des interdictions par les 3 Préfectures Maritimes pour le 11 mai sur l’hexagone, dont notre PREMAR  Méditerranée.

- et d’autre part les réalités du DÉCRET du 11 mai au soir, numéro 2020-548 (succédant à celui du matin) sur les Mesures générales de l’Etat d’urgence sanitaire  avec son catastrophique article 9-II. Était/ce voulu ou non ? Probable volonté de refiler la patate chaude au couple Maires-Préfet département.  

Dans ce décret du 11 mai paru au JO le 12 mai et dans cet article 9, il y a bien au final interdiction des activités nautiques et de plaisance sauf si le Préfet départemental l’autorise sur demande des Maires. Ainsi un bateau ne peut appareiller que d'un port de plaisance qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation. En résumé, il est possible de naviguer en mer (avec limitation distance 100km et nombre de 10 personnes à bord maximum) mais impossible de sortir du port !

Les réalités sont là , qu’on le veuille ou non. Que l’on trouve cohérent ou incohérent cet article 9 sur le plan du droit. L’interdiction d’acces aux plages (sauf dérogation préfectorale) on l’avait bien compris. Quand à l’interdiction  d’acces au plan d’eau par le biais d'un port ou d’une cale, il a fallu s’y résoudre. 

En France, les dérogations départementales ont fleuri au rythme des arrêtés locaux préfectoraux au fil des jours tant pour les plages dans un contexte dit dynamique (pas de stationnement immobile) que pour les activités nautiques et de plaisance. 

Dans notre région PACA, le Dpt 83 suivi du Dpt 06 ont obtenu le 15 mai au soir cette reprise par arrêté préfectoral respectif autorisant l’accès au plan d’eau pour les activités nautiques depuis et vers les ports. De même pour nombre de plages de ces deux départements littoraux. 

Et le Dpt 13 ? Me direz-vous. Il n’a pas encore suivi lors du we du 16 mai car la discussion en Préfecture avec les Maires des communes littorales a bloqué sur l’ouverture des plages et la décision de la ville de Marseille de garder les plages fermées jusqu’au 2 juin. Difficile sociologiquement d’interdire les plages et  d'autoriser la plaisance !. L’on comprend peut-être mieux le flou ( volontaire ?) créé par l’Etat dans cet article 9. 

Que font votre Comité Régional et votre Codep 13, ils cherchent depuis vendredi et samedi une solution auprès de la DDTM 13 ( Affaires Maritimes), pour déclencher une autorisation de sortie portuaire pour les activités sportives nautiques (et donc de la plongée), avec accès au plan d’eau par les ports et plongée dans le PNC. Ceci avec l’appui de quelques Maires de communes littorales, car le décret précise bien que c’est le couple Maire et Préfet qui peut agir. 

Voilà la mise à jour sur ces tribulations un peu ubuesques que nous vivons. Y arriverons/nous avant le jeudi de l’ascension ?

Par contre pour la reprise de l´activité plongée, pensez à respecter les consignes et mesures sanitaires mises en place par nos centres de plongée, à respecter une progressivité dans la reprise selon les consignes du DP, à vous respecter vous-même en n'hésitant pas à refaire un bilan médical comme recommandé par la FFESSM et par la fiche du guide methodologique plongée du Ministère des Sports. 

19 mai  AUTORISATION PLONGEE en Méditerranée, l’imbroglio continue... en particulier sur Marseille. 

Après les incertitudes d’interprétation du décret du 11 mai du Premier Ministre pour les activités nautiques. 

L’imbroglio politico-socio-administratif se poursuit avec le nouvel Arrêté PREMAR 071-2030 sorti le 18 mai au soir. «Deconfinement en mer, reprise progressive de la navigation et des loisirs nautiques». Cet arrêté s’applique du 18 mai au 1er juin en Méditerranée française. Il abroge le sympathique arrêté de la PREMAR du 8 mai qui semblait ouvrir librement à la navigation (sauf distance 100km et 10 personnes max ). Mais qui pour être applicable (nous l’avons compris qq jours après) nécessitait d’avoir l’autorisation préfectorale départementale de sortir du port (!)

Ce nouvel arrêté Préfecture Maritime dans son article 3 écrit « L’arrêt et le mouillage des navires de plaisance... ainsi que la plongée sous/marine sont interdits dans une bande littorale de 500m au droit des plages et parties du littoral interdites au public, selon les prescriptions fixées par les préfets de département. »

Il y a bien écrit 500 m !...

En région PACA, pour le 06 et 83 cela ne poserait pas trop de problèmes vu les arrêtés préfectoraux respectifs du 15 mai ouvrant de nombreuses plages et littoraux. La plongée a d’ailleurs repris depuis le we dernier. Beaucoup plus compliqué pour le Dpt 13 vu la position Ville de Marseille sur l’interdiction accès aux plages et interdiction accès au Parc National des Calanques (PNC) jusqu’au 2 juin. 

Cela va donner encore lieu à des interprétations variables, entre les mots «parties du littoral interdites au public » réf PREMAR, et l’article 1 de l’arrêté sur le PNC interdisant « l’accès y compris depuis la mer, dans les massifs forestiers et les îles du territoire du PNC ». 

L’on attend pour ce mardi ou mercredi pour le Dpt 13, suite aux entretiens que nous avons eu avec la direction de la DDTM13 (Affaires Maritimes), la sortie d’un arrêté préfectoral du 13 autorisant la reprise des activités nautiques au départ des ports de plaisance et des cales de mise à l’eau. Comme cela a été fait dans les autres Départements. 

Ce qui permettrait aux centres de plongée du Dpt 13 de sortir du port pour l’Ascension. Mais en se posant beaucoup de questions pour ceux qui plongent dans le PNC. 

En résumé : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué. Les Écoles sont réouvertes , les supermarchés débordent mais les espaces sauvages peri-urbains sont fermés pour raison sanitaire. 

20 Mai, l’Arrêté prefectoral est sorti pour le Dpt 13 ouvrant la plaisance et les activités nautiques à partir des ports, comme pour les 06 et 83.

Mais reste la question du littoral Parc national des Calanques et l´interdiction de mouillage et plongée sous/marine  à moins de 500 m des plages fermées (on le comprend) et des parties de littoral  interdites à savoir le PNC (suite à arrêté préfectoral il a son accès interdit par la mer et par la terre). Suite aux échanges étroits avec la DDTM 13 et la Préfecture Maritime, voici dérogation parue le 20 au soir pour la plongée et adressée au President du Comite Regional  (avec copie à l’adjoint du Préfet Maritime, au Directeur des Affaires Maritimes et au Directeur de la DDTM 13. 

 « Bonsoir M Di Meglio,
Suite à la publication ce jour de l'arrêté du préfet de département autorisant la navigation de plaisance et de notamment son article 2 (cf pj) je vous confirme que les activités des clubs de plongé dans le département des Bouches-du-Rhône peuvent reprendre.

Suite à une concertation et lecture juridique des différents textes entre la DDTM 13 et la Préfecture Maritime je vous confirme par ce mail que l'interdiction de pratiquer la plongée sous marine au droit des seules plages interdites d'accès s'appliquent bien aux différentes plages situées dans le périmètre du parc des calanques. Aucunes de ces plages n'ont été ré-ouvertes.

Je vous confirme néanmoins que selon notre lecture juridique des différents textes opposables la plongée sous marine ainsi que le mouillage est autorisée à moins de 500 mètres du littoral à l'intérieur du périmètre du Parc des Calanques et que cela inclus les îles de Riou et du Frioul.
Seules la plongée sous marine et le mouillage au droit des plages au sein du parc demeurent strictement interdit.

Bien cordialement

L'administrateur en chef des affaires maritimes »

Nicolas CHOMARD
Chef du Service Mer, Eau et Environnement
DDTM des Bouches-du-Rhône
Tel : 04 91 28 54 25