Les actualités du comité

Depuis plusieurs saisons, des différents peuvent survenir dans notre région lors des contôles effectués par les agents de l'état.

les premiers concernés sont bien sûr les structures et des différences de traitement semble faire jour.

Le président de notre comité régional avec le président de la commission juridique ont rédigés quelques courriers et vous trouverez ci-dessous l'ensemble des PV de contrôle et échanges avec les organismes étatiques ainsi que des documents d'information.

Arrêté fermeture 1

Saisine défenseur des droits

Document Bathyfolage

contrôle 1

contôle 2

contrôle 3

Courrier à destination préfecture président région SUD FFESSM